Questions fréquentes :
Certificat PEB : Pour la location/vente de bâtiments existants
Comment bien préparer la venue du certificateur ?
Afin de s'assurer que la note attribuée au certificat énergétique soit la plus proche possible, il est conseillé de réunir le plus de documents utiles en votre possession.
Ces informations complémentaires ne sont pas une obligation.
Pour obtenir la liste exhaustive des documents en question, cliquez ci-dessous
Quand doit-on réaliser un certificat ?
Dès qu'un bien immobilier est mis en location ou en vente, un certificat énergétique est obligatoire. Ceux-ci concernent les habitations construites antérieurement à 2010.
Lors qu'un certificat PEB est réalisé est établi, il est valable 10 ans et ne doit donc pas être renouvelé en cas de vente ou location endéans cette durée.
Dans le cas ou des travaux de rénovations (isolations, remplacement châssis,...) ont été réalisés, il est toutefois conseillé de renouveler le certificat afin de mettre en valeur l'amélioration énergétique du bien.
Le certificat est-il obligatoire ?
La possession et l'affichage d'un certificat lors de la vente ou la location d'un bien immobilier est obligatoire et contrôlé par la région wallonne.
Les certificats énergétiques devront être établis AVANT même toute publicité du bien.
A titre informatif, les sanctions (art 87 AGW) prévues pour défaut de certificat PEB en Wallonie dans les publicités sont les suivantes:
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Absence de certificat : 1000 €
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Défaut d’affichage dans la publicité : 500 €
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Non communication d’un certificat PEB : 500 €
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Montant doublé en cas de récidive par le même contrevenant dans les 3 ans
Quel délai puis-je escompter entre la visite et la remise du certificat ?
Lorsque aucune demande particulière n'est effectuée lors de la commande ou de la visite, le délai maximal pour la réception du certificat sous forme informatique est de trois jours ouvrés. La version papier est généralement disponible chez vous le lendemain.
Une remise des documents en express est toujours possible selon les disponibilités. Nous vous demanderons de prévenir de votre délai lors de la commande.
Comment est réalisé le certificat ?
La première phase consiste en un relevé de l'habitation existante en respectant scrupuleusement un protocole prescrit par la région Wallonne.
Cette étape est cruciale et fait généralement la différence entre un certificat juste et représentatif de l'habitation et un réalisation bâclée et incorrecte.
Par la suite le certificateur encodera toute les données recueillies dans le logiciel dédié et fournira une copie papier et numérique au client.
Comment lire son certificat ?
Les futurs locataires ou acheteurs étant de plus en plus sensibilisés aux exigences énergétiques, il est primordial de bien savoir lire son certificat énergétique afin de savoir répondre à leurs interrogations.
Le lien ci-dessous, vous donnera les grandes lignes pour décortiquer votre PEB.
Pour un complément d'information, n'hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.